Droit d'asile: la position du PRG

Le droit d'asile est un principe fondateur de notre République qu'il est nécessaire de garantir. Néanmoins,nous constatons que notre système d'accueil des demandeurs d'asile est à bout de souffle. Il est en crise et nous ne pouvons plus accueillir dignement les demandeurs d'asile. Il s'agit donc de le réformer, pour lui redonner tout son sens.

Repenser le droit d'asile,c'est non seulement répondre à l'afflux des demandeurs d'asile mais surtout s'adapter à leurs nouvelles caractéristiques. Alors que la demande d'asile était hier presque toujours le fait d'un homme isolé, la proportion des demandeurs d'asile arrivant en famille,avec conjoints et enfants s'est beaucoup accrue.

Repenser le droit d'asile, c'est également le rendre plus efficace. Les procédures d'examen des demandes asile sont trop longues.Ces délais ne sont plus supportables car ils pénalisent l'ensemble de la chaîne de l'asile et coûtent très cher. Ils nous empêchent également de nous occuper efficacement des personnes protégées et rendent difficile l'exécution des procédures d'éloignement des personnes déboutées.

Il faut repenser le droit d'asile pour rendre la procédure d'accueil plus efficace et plus respectueuse de la dignité humaine. Il faudrait mieux utiliser les potentialités des procédures accélérées qui permettent à l'OFPRA et à la CNDA de procéder à un examen adapté des demandes manifestement infondées. Pour renforcer l'égalité de traitement des demandes d'asile,il faut également renforcer la professionnalisation de la CNDA.

Enfin, pour pérenniser le droit d'asile en France, il est de notre responsabilité de mettre en place une véritable politique d'accompagnement au retour. Nous devons nous assurer que les personnes déboutées du droit d'asile ne soient pas maintenues en situation irrégulière sur notre territoire et que tous les dispositifs de retour dans le pays d'origine soient mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi.

Si nous pensons qu'il faut protéger le demandeur d'asile pendant toute la durée de la procédure, notamment grâce à l'introduction du recours suspensif,nous considérons qu'une fois tous les recours épuisés, la situation du débouté devenant un étranger en situation irrégulière doit être traitée dans le cadre de la prochaine loi sur l'immigration. Il en va du sens et de la crédibilité de notre politique d'asile.

Pour conclure nous pensons qu'il est important de rappeler que réformer le droit d'asile ne peut se faire sans une vision européenne. Si le droit d'asile est au cœur de nos valeurs républicaines, il constitue également un droit fondamental qu'il faut continuer à défendre au niveau européen